Mentions Légales

Définitions

Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.

Prestations et Services : https://amorabijoux.com/ met à disposition des Clients.

Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos.

Informations clients : Ci-après dénommées « Informations » correspondant à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par https://amorabijoux.com/ pour la gestion de votre compte, de la relation client ainsi qu’à des fins d’analyses et de statistiques.

Utilisateur : Internaute se connectant et utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

1. Présentation du site internet

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://amorabijoux.com/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : IE Amora Bijoux – Capital social de 1000€ – 1 Rue Mondésir, 44000 Nantes – SIREN : 912784543
Responsable publication : NONCENT – boutique@amorabijoux.com (peut être une personne physique ou une personne morale)
Webmaster : NONCENT – boutique@amorabijoux.com
Hébergeur : Shopify – Legal Department, 151 O'Connor Street, Ground Floor, Ottawa, Ontario K2P 2L8, Canada – Téléphone : 613 241-2828
Délégué à la protection des données : NONCENT – boutique@amorabijoux.com

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par le Code de la Propriété Intellectuelle et les réglementations internationales applicables. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments du Site.

L’utilisation du site https://amorabijoux.com/ implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites, lesquelles sont susceptibles d’être modifiées à tout moment. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.

Ce site internet est normalement accessible à tout moment. Une interruption pour maintenance technique peut être décidée par https://amorabijoux.com/, qui s’efforcera de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site est mis à jour régulièrement par le responsable désigné. Les présentes mentions légales peuvent être modifiées à tout moment et s’imposent à l’utilisateur, qui est invité à s’y référer régulièrement.

3. Description des services fournis

Le site https://amorabijoux.com/ a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. Le site s’efforce de fournir des informations précises, sans garantir l’exhaustivité.
Il ne pourra être tenu responsable des oublis, inexactitudes ou carences dans la mise à jour, qu’ils soient de son fait ou du fait des tiers partenaires.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie JavaScript. Il ne pourra être tenu responsable des dommages matériels liés à son utilisation. L’utilisateur s’engage à utiliser un matériel récent, exempt de virus, et un navigateur mis à jour. Le site est hébergé par un prestataire situé dans l’Union Européenne, conformément aux dispositions du RGPD (n° 2016-679).

L’hébergeur garantit la continuité de son service 24h/24, mais se réserve le droit d’interrompre le service pour maintenance ou amélioration de ses infrastructures. Ni https://amorabijoux.com/ ni l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnements liés au réseau ou au matériel informatique.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

https://amorabijoux.com/ est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le Site (textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes, sons, etc.). Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation est interdite sans autorisation écrite préalable.

Toute exploitation non autorisée sera considérée comme une contrefaçon et poursuivie conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité

https://amorabijoux.com/ agit en tant qu’éditeur du Site et est responsable de la qualité et de la véracité du contenu publié. Il ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects liés à l’accès au Site (en raison d’un matériel inadapté ou de dysfonctionnements techniques).

Le Site décline toute responsabilité pour les dommages indirects (perte de marché, perte d’une chance, etc.) et se réserve le droit de supprimer tout contenu non conforme aux législations en vigueur, sans préavis, pouvant engager la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur.

7. Gestion des données personnelles

Le Client est informé des réglementations relatives à la communication marketing, à la loi du 21 juin 2014 pour la confiance dans l’économie numérique, à la Loi Informatique et Libertés du 6 août 2004 et au RGPD (n° 2016-679).

7.1 Responsables de la collecte des données personnelles

Pour les données collectées lors de la création du compte personnel et de la navigation sur le Site, le responsable du traitement est Amora Bijoux, représenté par NONCENT, son représentant légal.

https://amorabijoux.com/ s’engage à respecter les dispositions légales en vigueur et à tenir un registre des traitements conforme.

7.2 Finalité des données collectées

Les données collectées sont utilisées :

Pour permettre la navigation sur le Site, la gestion des prestations et la traçabilité des commandes (données de connexion, historique des commandes, etc.).
Pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) (adresse IP, informations sur le matériel, etc.).
Pour améliorer l’expérience utilisateur et le contenu du Site.
Pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives (adresse e-mail).
Pour réaliser des campagnes de communication (SMS, e-mail) (numéro de téléphone, adresse e-mail).

Les données ne sont pas commercialisées et sont utilisées uniquement à des fins statistiques ou d’analyse.

7.3 Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Conformément au RGPD, les utilisateurs disposent des droits suivants :

Droit d'accès et de rectification de leurs données.
Droit de mise à jour et de complétude.
Droit de verrouillage ou d’effacement des données inexactes ou incomplètes (article 17 RGPD).
Droit de retirer leur consentement à tout moment (article 13-2c RGPD).
Droit à la limitation du traitement (article 18 RGPD).
Droit d’opposition au traitement (article 21 RGPD).
Droit à la portabilité des données (article 20 RGPD).
Droit de définir le sort des données après leur décès et de choisir le destinataire de ces informations.

En cas de décès, https://amorabijoux.com/ s’engage à détruire les données, sauf obligation légale contraire.

Pour exercer ces droits, l’utilisateur peut contacter https://amorabijoux.com/ par écrit à :

Amora Bijoux – DPO, NONCENT
1 Rue Mondésir, 44000 Nantes.

Il est recommandé d’accompagner toute demande d’une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).

7.4 Non-communication des données personnelles

https://amorabijoux.com/ s’interdit de transférer les informations collectées en dehors de l’Union européenne ou vers un pays non reconnu comme adéquat par la Commission européenne sans en informer préalablement le Client. Le choix des sous-traitants est libre à condition qu’ils garantissent la sécurité des données conformément au RGPD.

En cas d’incident affectant l’intégrité ou la confidentialité des informations, le Client sera informé dans les meilleurs délais. Aucune donnée sensible n’est collectée.

Les données peuvent être traitées par des filiales et sous-traitants dans le seul but de réaliser les finalités décrites. Les personnes ayant accès aux données sont principalement des agents du service client.

7.5 Types de données collectées

Pour le fonctionnement du Site, nous collectons les données indispensables suivantes, conservées pendant une période maximale de 12 mois après la fin de la relation contractuelle :

Nom, prénom, adresse postale, e-mail, numéro de téléphone

Nous collectons également des informations pour améliorer l’expérience utilisateur (ex. : via des cookies), ces données étant également conservées pendant 12 mois après la fin de la relation contractuelle.

8. Notification d’incident

Aucune méthode de transmission sur Internet ni de stockage électronique n’est totalement sécurisée. En cas de brèche de sécurité, nous informerons les utilisateurs concernés afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriées, conformément aux obligations légales nationales ou européennes. Nous nous engageons à fournir toutes les informations nécessaires pour respecter vos obligations réglementaires en matière de reporting.

Aucune information personnelle n’est publiée, échangée, transférée, cédée ou vendue à des tiers, sauf en cas de rachat de https://amorabijoux.com/ où l’acquéreur serait tenu de respecter les mêmes obligations de conservation et de modification des données.

Sécurité

Pour assurer la sécurité et la confidentialité des données, https://amorabijoux.com/ utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards (pare-feu, pseudonymisation, encryption, mots de passe). Des mesures raisonnables sont mises en œuvre pour protéger les données contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.

9. Liens hypertextes, cookies et balises (“tags”) Internet

Le site https://amorabijoux.com/ contient des liens vers d’autres sites. Nous ne contrôlons pas le contenu de ces sites et déclinons toute responsabilité à leur égard.

9.1 Cookies

Un cookie est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur et enregistré sur son terminal (ordinateur, smartphone, etc.). Ce fichier contient des informations telles que le nom de domaine, le fournisseur d’accès, le système d’exploitation, la date et l’heure d’accès. Les cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal.

https://amorabijoux.com/ peut traiter des informations concernant la visite du Site (pages consultées, recherches, etc.) afin d’améliorer son contenu et la navigation de l’Utilisateur.

L’Utilisateur peut configurer son navigateur pour accepter ou refuser les cookies, sachant que cela peut limiter l’accessibilité à certaines fonctionnalités du Site. En cas de refus ou de suppression des cookies, https://amorabijoux.com/ décline toute responsabilité pour un éventuel dysfonctionnement du Site.

9.2 Balises (“tags”) Internet

https://amorabijoux.com/ peut employer des balises Internet (tags, GIF invisibles, etc.) via un partenaire spécialiste des analyses Web. Ces balises permettent d’évaluer l’efficacité du Site et les réactions des visiteurs. Le prestataire externe peut recueillir certaines informations (y compris l’adresse IP) et produire des rapports sur l’activité du Site.

10. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://amorabijoux.com/ est soumis au droit français. Sauf dispositions légales contraires, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Nantes.